Code civil

Fiche technique

Titre original : Code civil des Français

Auteurs :

Dalloz
ISBN : 9782247088959, 9782247088959, 9782858900800Aussi connu sous le nom de : Code Civil, Code Napoléon

Résumé : Le code civil des Français, appelé usuellement code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la .